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Cabinet Gérard SCEMAMA    66, boulevard Voltaire - 75011 Paris    Tél : 01 43 38 45 70 - Fax : 01 43 55 83 15


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    • Taxe professionnelle - Demande de plafonnement sur la valeur ajoutée : N°1003


    • Taxe sur les salaires - Bordereau Avis de liquidation et de versement de la taxe : N°2502


    • TVA - Régime du réel normal / mini réel : N°3310 - CA3


    • TVA - Régime simplifié - Régularisation : N°3517S - CA12


    • TVA - Demande de remboursement de crédit de TVA : N°3519


  • TELECHARGEMENT DE DECLARATIONS SOCIALES


    • Attestation de salaire - Maladie et maternité : N°11135*01


    • Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle : N°11137*01


    • Déclaration d'accident du travail : N°60*3682


    • Accidents du travail et de trajet